Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes de produits imprimés personnalisés proposées sur le site print.smart-touch.fr, édité par Smart Touch — SARL. Elles s’appliquent à toute commande passée par un client professionnel ou particulier, en France, à Monaco et dans l’Union européenne, sauf conditions particulières convenues par écrit.

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV. Elle devient définitive après validation du panier, confirmation des coordonnées de livraison et paiement intégral. Un e-mail de confirmation, comportant la référence de commande, est adressé au client.

Les prix sont exprimés hors taxes (HT) puis toutes taxes comprises (TTC, TVA au taux de 20 %). 100 % à la commande — lancement en production à réception du règlement. Le règlement s’effectue par virement bancaire ; les coordonnées bancaires sont communiquées après validation de la commande.

Le client est seul responsable de la conformité technique des fichiers transmis : format PDF haute définition, résolution adaptée, couleurs en quadrichromie (CMJN) et fonds perdus lorsque requis par le produit. Smart Print se réserve le droit de suspendre une commande et de solliciter un fichier corrigé si le fichier fourni est manifestement impropre à l’impression. Aucune relecture éditoriale (orthographe, mise en page) n’est effectuée, sauf demande expresse.

Les délais de production et de livraison sont indicatifs et varient de 2 à 6 jours ouvrés selon le produit et les finitions choisies, hors périodes de forte affluence. Les livraisons sont assurées en France, à Monaco et dans l’Union européenne. Voir la page Livraison pour le détail des modalités.

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés. Les commandes de produits imprimés personnalisés ne peuvent donc pas faire l’objet d’une rétractation, d’un échange ou d’un remboursement, sauf défaut de conformité ou vice de fabrication imputable à Smart Print.

Smart Print s’engage à une obligation de moyens dans la production et l’acheminement des commandes. En cas de défaut de fabrication avéré, le client dispose d’un délai de 8 jours à compter de la réception pour le signaler à projets@smart-touch.fr, photographies à l’appui. Une réimpression ou un avoir est alors proposé, à l’exclusion de toute autre indemnisation.

Le client garantit détenir les droits nécessaires sur les visuels, textes, marques et éléments graphiques transmis pour impression, et garantit Smart Touch — SARL contre tout recours de tiers à ce titre.

Les présentes CGV sont soumises au droit monégasque. À défaut de résolution amiable, tout litige relatif à leur formation, leur exécution ou leur interprétation relève de la compétence exclusive des tribunaux de la Principauté de Monaco.

Pour toute question relative à une commande ou aux présentes CGV : projets@smart-touch.fr — 09 80 80 90 51.